Déclaration préalable à Assas pour 16 m² de locaux - 73 Avenue De Castries Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier DP n° 03401420M0010
Demandeur
COMMUNE D ASSAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 03401420M0010, accordée le 9 mars 2020 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 73 Avenue De Castries Le Village, Assas (34820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ASSAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 620 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 620 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400146
- SIRET
- 21340014600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ASSAS (34820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03401420M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |