Déclaration préalable n° 0340142600029 à Assas pour 9 m² de locaux, 209 Chemin Des Fenassieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier DP n° 0340142600029
Demandeur
COMMUNE D ASSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 209 Chemin Des Fenassieres, la déclaration préalable n° 0340142600029 a été accordée le 23 juin 2026 à Assas (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ASSAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C555. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 380 m² |
| Total | 371 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 371 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 380 m² |
| Total locaux | 371 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400146
- SIRET
- 21340014600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de COMMUNE D ASSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340142600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |