Permis de construire Logement N° 03401419M0012

Permis de construire n° 03401419M0012 à Assas pour 140 m² de logement, Mas De Doscares

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03401419M0012

Demandeur

TERRE ANDALOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Doscares, le permis de construire n° 03401419M0012 a été délivré le 3 mars 2020 à Assas (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est TERRE ANDALOUSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B111, B118. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B109 B111 B118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Doscares

Territoires administratifs

Commune
Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ANDALOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
833687643
SIRET
83368764300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
ASSAS (34820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401419M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas De Doscares, à Assas (34820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRE ANDALOUSE et accordée le 3 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401419M0012, déposé en mairie d'Assas.

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