Déclaration préalable Locaux N° 0340102300042

Déclaration préalable n° 0340102300042 à Aniane pour 19 m² de locaux, Les Paledasses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier DP n° 0340102300042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aniane (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0340102300042 a été accordée le 6 juillet 2023, pour un projet situé Les Paledasses.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH83, BH84, BH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 231 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH83 BH84 BH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 m²
Total 12 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 m²
Total locaux 12 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GUILHEM LE DESERT (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340102300042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Paledasses, à Aniane (34150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340102300042, déposé en mairie d'Aniane.

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