Permis de construire n° 0340102300001 à Aniane pour 22 m² de locaux, Rd32E - Granies
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 0340102300001
Demandeur
MOULIN DE GASSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2023 à Aniane (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340102300001 porte sur un projet situé Rd32E - Granies. Le demandeur déclaré est MOULIN DE GASSAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT37, AT38. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aniane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DE GASSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507448686
- SIRET
- 50744868600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANIANE (34150)
Autres dossiers de MOULIN DE GASSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340102300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |