Permis de construire Locaux N° 0340102300006

Permis de construire n° 0340102300006 à Aniane pour 30 m² de locaux, Camping La Source St Pierr

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0340102300006

Demandeur

DUBOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 à Aniane (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340102300006 porte sur un projet situé Camping La Source St Pierr. Le dossier a été déposé par DUBOC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 985 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX33, AX34, AY3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 985 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX33 AX34 AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 278 m²
Total 278 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 278 m²
dont Hôtels 278 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 278 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445177009
SIRET
44517700900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340102300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camping La Source St Pierr, à Aniane (34150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUBOC et accordé le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340102300006, déposé en mairie d'Aniane.

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