Permis de construire Locaux N° 03353917F0024

Permis de construire n° 03353917F0024 à Vayres pour 154 m² de locaux, Camparian Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 03353917F0024

Demandeur

JMT CHAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353917F0024 a été délivré le 28 juin 2017 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camparian Nord. JMT CHAB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW28, AW30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 420 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vayres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW28 AW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 447 m²
Total 293 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 293 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 447 m²
dont Bureaux 293 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 447 m²
Total locaux 293 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMT CHAB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493183776
SIRET
49318377600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VAYRES (33870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353917F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Camparian Nord, à Vayres (33870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMT CHAB et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353917F0024, déposé en mairie de Vayres.

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