Permis de construire n° 03353917F0029 à Vayres pour 91 m² de locaux, 22 Camparian Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 septembre 2017
Dossier PC n° 03353917F0029
Demandeur
LAURENT FRAPIER ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353917F0029 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2017 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Camparian Nord. Le demandeur déclaré est LAURENT FRAPIER ENTREPRISES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW35, AW36. Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vayres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 594 m² |
| Total | 503 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 503 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 594 m² |
| dont Bureaux | 503 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 594 m² |
| Total locaux | 503 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT FRAPIER ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447920240
- SIRET
- 44792024000028
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAYRES (33870)
Autres dossiers de LAURENT FRAPIER ENTREPRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353917F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |