Déclaration préalable Locaux N° 03352914K0240

Déclaration préalable à La Teste-de-Buch pour 14 m² de locaux - 312 Bd De L'océan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier DP n° 03352914K0240

Demandeur

TST HAITZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03352914K0240, accordée le 7 octobre 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 312 Bd De L'océan, La Teste-de-Buch (33115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TST HAITZA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ186.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 212 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 212 m²
Total 352 m² 0 m² 14 m² 13 m² 14 m² 0 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TST HAITZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793522699
SIRET
79352269900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PYLA SUR MER (33115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352914K0240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 312 Bd De L'océan, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TST HAITZA et accordée le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352914K0240, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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