Permis de construire Logement N° 03352914K0148

Permis de construire n° 03352914K0148 à La Teste-de-Buch pour 197 m² de logement, 40 rue Notre Dame des Monts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 octobre 2014

Dossier PC n° 03352914K0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352914K0148 porte sur un projet situé 40 rue Notre Dame des Monts.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 002 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle GB 453. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Notre Dame des Monts, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

GB 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 002 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 197 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 86 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 86 m² à 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 283 m²
Total 86 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 283 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352914K0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 octobre 2014
Date de dépôt 16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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