Permis de construire Mixte N° 03352913K0199

Permis de construire n° 03352913K0199 à La Teste-de-Buch pour 824 m² de logement et locaux, 6 Bis Av De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 octobre 2014

Dossier PC n° 03352913K0199

Demandeur

PROMO BASSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352913K0199 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014, pour un projet situé 6 Bis Av De Verdun. Le dossier a été déposé par PROMO BASSIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 689 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est FP159. Ce dossier est l'un des 1 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

FP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 689 m² 0 m² 170 m² 0 m² 519 m² 689 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 170 m² 824 m² 0 m² 170 m² 0 m² 654 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO BASSIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513148585
SIRET
51314858500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352913K0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 octobre 2014
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Av De Verdun, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMO BASSIN ; la décision est intervenue le 14 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 689 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352913K0199, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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