Permis de construire Mixte N° 03352913K0199

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 824 m² de logement et locaux - 6 Bis Av De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 03352913K0199

Demandeur

PROMO BASSIN

Cette page présente le permis de construire n° 03352913K0199, délivré le 14 octobre 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Bis Av De Verdun, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMO BASSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 689 m² d'habitation et 135 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont FP159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

FP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 689 m² 0 m² 170 m² 0 m² 519 m² 689 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 170 m² 824 m² 0 m² 170 m² 0 m² 654 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO BASSIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513148585
SIRET
51314858500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352913K0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Av De Verdun, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMO BASSIN et accordé le 14 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 689 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352913K0199, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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