Permis de construire n° 03350615P0003 à Sauveterre-de-Guyenne pour 2 137 m² de locaux, 15 Bourrassat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 03350615P0003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2015 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350615P0003 porte sur un projet situé 15 Bourrassat. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 137 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE148, ZE144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourrassat
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 428 m² | 2 137 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 130 m² | 8 558 m² |
| Total | 7 428 m² | 2 137 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 130 m² | 8 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 421 m² | 2 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 137 m² | 8 558 m² |
| Équipements publics | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | -1 007 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 428 m² | 2 137 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 130 m² | 8 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 782011654
- SIRET
- 78201165400012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350615P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |