Retour aux permis de construire de Sauveterre-de-Guyenne

Permis de construire Locaux N° 03350615P0003

Permis de construire à Sauveterre-de-Guyenne pour 2 137 m² de locaux - 15 Bourrassat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Bourrassat, Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON et accordé le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350615P0003, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 03350615P0003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03350615P0003, délivré le 5 mai 2015 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Bourrassat, Sauveterre-de-Guyenne (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 137 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE148, ZE144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 781 m²

Surface existante avant

7 428 m²

Surface créée

2 137 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

8 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80 ZE148 ZE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourrassat

Territoire administratif

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 428 m²	2 137 m²	0 m²	1 007 m²	0 m²	1 130 m²	8 558 m²
Total	7 428 m²	2 137 m²	0 m²	1 007 m²	0 m²	1 130 m²	8 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	6 421 m²	2 137 m²	0 m²	2 137 m²	8 558 m²
Équipements publics	1 007 m²	0 m²	1 007 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	7 428 m²	2 137 m²	1 007 m²	1 130 m²	8 558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782011654
SIRET: 78201165400012
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03350615P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 781 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Bourrassat, Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON et accordé le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350615P0003, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Guyenne

PC n°0335062600003 Logement Autorisé

38 Du 11 Novembre 1918 - Lot 2

Sauveterre-de-Guyenne (33540)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0335062600002 Logement Autorisé

34Bis Du 11 Novembre 1918

Sauveterre-de-Guyenne (33540)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0335062600001 Logement Autorisé

12 Rue Bouterie

Sauveterre-de-Guyenne (33540)

Transformation sans extension

17 mars 2026 42 m² SDP SCI LES JARDINS DE GUIBERT

PC n°0335062500014 Logement Autorisé

206 Impasse De La Jardiner

Sauveterre-de-Guyenne (33540)

Transformation sans extension

05 mars 2026 125 m² SDP VOIR ENSEMBLE

PC n°0335062500005 Locaux Commencé

643 Route De Langon

Sauveterre-de-Guyenne (33540)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 116 m² SDP EURL DUARTE SERGE

PC n°0335062500006 Locaux Autorisé

939 Route Du Bourg Saint L

Sauveterre-de-Guyenne (33540)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 402 m² SDP SCEA VIGNOBLES DUVAL

Autres types d'autorisations à Sauveterre-de-Guyenne

Permis d'aménager à Sauveterre-de-Guyenne

10 autorisations

Permis de démolir à Sauveterre-de-Guyenne

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Guyenne

Autres types d'autorisations à Sauveterre-de-Guyenne

Caractéristiques du projet