Permis de construire Locaux N° 03339719X0007

Permis de construire à Sainte-Eulalie pour 3 920 m² de locaux - Rd 911

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 03339719X0007

Demandeur

SCCV REDADIM SAINTE EULALIE

Cette page présente le permis de construire n° 03339719X0007, délivré le 22 mai 2019 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 911, Sainte-Eulalie (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV REDADIM SAINTE EULALIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 464 m² en bureaux, 3 456 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 985 m²

Surface créée

3 920 m²

Variation nette

+3 920 m²

Surface totale après

3 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 920 m² 3 920 m²
Total 0 m² 3 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 920 m² 3 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Commerce et services 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²
Total locaux 0 m² 3 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 920 m² 3 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV REDADIM SAINTE EULALIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805407582
SIRET
80540758200024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339719X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 911, Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV REDADIM SAINTE EULALIE et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339719X0007, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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