Déclaration préalable n° 03339615F0009 à Saint-Étienne-de-Lisse pour 15 m² de locaux, La Fagnouse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier DP n° 03339615F0009
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES COUTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03339615F0009 a été accordée le 21 décembre 2015 à Saint-Étienne-de-Lisse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fagnouse. SCEA DES VIGNOBLES COUTANT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C223, 0C224, 0C225. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Lisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Lisse Code postal 33330 Identifiant INSEE 33396
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 333 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 348 m² |
| Total | 405 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 333 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 348 m² |
| Total locaux | 333 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES COUTANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 335338091
- SIRET
- 33533809100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST ETIENNE DE LISSE (33330)
Autres dossiers de SCEA DES VIGNOBLES COUTANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339615F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |