Déclaration préalable n° 03339624F0001 à Saint-Étienne-de-Lisse pour 16 m² de locaux, Route De Fourney
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 03339624F0001
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES COUTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fourney, la déclaration préalable n° 03339624F0001 a été accordée le 29 février 2024 à Saint-Étienne-de-Lisse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES COUTANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C223. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Lisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Lisse Code postal 33330 Identifiant INSEE 33396
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 36 m² |
| Total | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 36 m² |
| Total locaux | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES COUTANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 335338091
- SIRET
- 33533809100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-LISSE (33330)
Autres dossiers de SCEA DES VIGNOBLES COUTANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339624F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |