Retour aux autorisations de Saint-Étienne-de-Lisse

Déclaration préalable Locaux N° 03339624F0001

Déclaration préalable à Saint-Étienne-de-Lisse pour 16 m² de locaux - Route De Fourney

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Fourney, Saint-Étienne-de-Lisse (33330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES COUTANT et accordée le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339624F0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Lisse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 03339624F0001

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES COUTANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03339624F0001, accordée le 29 février 2024 à Saint-Étienne-de-Lisse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Fourney, Saint-Étienne-de-Lisse (33330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA DES VIGNOBLES COUTANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Lisse Code postal 33330 Identifiant INSEE 33396
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	36 m²
Total	20 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	20 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES COUTANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 335338091
SIRET: 33533809100010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-LISSE (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339624F0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Fourney, Saint-Étienne-de-Lisse (33330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES COUTANT et accordée le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339624F0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Lisse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Lisse

DP n°0333962500001 Locaux Autorisé

48 Chemin De Champy

Saint-Étienne-de-Lisse (33330)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 4 m² SDP LA MAISON CARDINALE

PC n°03339624F0001 Locaux Autorisé

Maison Neuve

Saint-Étienne-de-Lisse (33330)

Extension sans transformation

06 juin 2024 121 m² SDP GFA CHATEAU DE PRESSAC

PC n°03339622F0002 Locaux Autorisé

Cote Bagnole

Saint-Étienne-de-Lisse (33330)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 94 m² SDP

PC n°03339621F0001 Locaux Terminé

Trapaud

Saint-Étienne-de-Lisse (33330)

Extension sans transformation

04 mai 2021 515 m² SDP SAS LARRIBIERE

PC n°03339620F0005 Locaux Autorisé

Maison Neuve

Saint-Étienne-de-Lisse (33330)

Extension sans transformation

14 janv. 2021 121 m² SDP GFA CHATEAUX MAZERAT ET ANGELUS

PC n°03339620F0002 Locaux Commencé

Barbey

Saint-Étienne-de-Lisse (33330)

Extension sans transformation

11 juin 2020 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Lisse

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Lisse

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lisse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Lisse

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Lisse

Caractéristiques du projet