Permis de construire n° 03339615F0001 à Saint-Étienne-de-Lisse pour 215 m² de locaux, Les Moureaux Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 03339615F0001
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES THIERRY COURRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339615F0001 a été délivré le 3 avril 2015 à Saint-Étienne-de-Lisse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Moureaux Sud. Le demandeur déclaré est EARL DES VIGNOBLES THIERRY COURRECHE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C572, C560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Lisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moureaux Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Lisse Code postal 33330 Identifiant INSEE 33396
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -273 m² | 0 m² |
| Locaux | 393 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 608 m² |
| Total | 666 m² | 215 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -58 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 608 m² |
| Total locaux | 393 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES THIERRY COURRECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442700134
- SIRET
- 44270013400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-LISSE (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339615F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |