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Permis de construire Locaux N° 03339615F0001

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Lisse pour 215 m² de locaux - Les Moureaux Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Moureaux Sud, Saint-Étienne-de-Lisse (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES VIGNOBLES THIERRY COURRECHE et accordé le 3 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339615F0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Lisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 03339615F0001

Demandeur

EARL DES VIGNOBLES THIERRY COURRECHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339615F0001, délivré le 3 avril 2015 à Saint-Étienne-de-Lisse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Moureaux Sud, Saint-Étienne-de-Lisse (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES VIGNOBLES THIERRY COURRECHE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C572, C560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 911 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C572 C560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moureaux Sud

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Lisse Code postal 33330 Identifiant INSEE 33396
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²
Locaux	393 m²	215 m²	0 m²	215 m²	608 m²
Total	666 m²	215 m²	273 m²	0 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	393 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES VIGNOBLES THIERRY COURRECHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 442700134
SIRET: 44270013400012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT- TIENNE-DE-LISSE (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339615F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Moureaux Sud, Saint-Étienne-de-Lisse (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES VIGNOBLES THIERRY COURRECHE et accordé le 3 avril 2015.

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