Permis de construire n° 03339617F0003 à Saint-Étienne-de-Lisse pour 21 m² de locaux, Tourans
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 03339617F0003
Demandeur
SCEA DAURIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tourans, le permis de construire n° 03339617F0003 a été délivré le 26 décembre 2017 à Saint-Étienne-de-Lisse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA DAURIAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A236, 0A237, 0A238. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Lisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Lisse Code postal 33330 Identifiant INSEE 33396
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 997 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 018 m² |
| Total | 1 142 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 997 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 997 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DAURIAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419318514
- SIRET
- 41931851400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (33330)
Autres dossiers de SCEA DAURIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339617F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |