Déclaration préalable n° 03334121J0047 à Pugnac pour 32 m² de locaux, 12 rue des Anciens Combattant
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier DP n° 03334121J0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03334121J0047 a été accordée le 15 septembre 2021 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue des Anciens Combattant.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m². S'y ajoutent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 256. La voie, rue des Anciens Combattant, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Pugnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 258 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
| Locaux | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
| Total | 258 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
| Total locaux | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGNAC (33710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334121J0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Anciens Combattant à Pugnac (33710)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Anciens Combattant depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.