Déclaration préalable n° 03334121J0047 à Pugnac pour 32 m² de locaux, 12 Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier DP n° 03334121J0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03334121J0047 a été accordée le 15 septembre 2021 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Des Anciens Combattant.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
| Locaux | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
| Total | 258 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
| Total locaux | 129 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGNAC (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334121J0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |