Permis de construire Locaux N° 03334121J0019

Permis de construire n° 03334121J0019 à Pugnac pour 651 m² de locaux, Bellevue Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 03334121J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03334121J0019 a été délivré le 25 août 2021 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellevue Ouest.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 651 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 256 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 486. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Bellevue Ouest, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Pugnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 256 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 256 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 651 m² à construire.

La surface de plancher passe de 615 m² à 1 266 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 266 m²
Total 615 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 615 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 266 m²
dont Entrepôt 615 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 266 m²
Total locaux 615 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGNAC (33710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334121J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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