La déclaration préalable n° 03334121J0039 a été accordée le 19 août 2021 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Lafosse. SCI DES PETITS BERTINS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 110 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 38, ZA 39. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Pugnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/08/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 38 ZA 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 201 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	103 m²	0 m²	12 m²	0 m²	91 m²	201 m²
Total	110 m²	103 m²	0 m²	12 m²	0 m²	91 m²	201 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES PETITS BERTINS, dont l'adresse déclarée est à Bourg sur Gironde. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DES PETITS BERTINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391845195
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: BOURG SUR GIRONDE (33710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03334121J0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	19/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pugnac

PC n°03334121J0010 Locaux Terminé

160 Le Bourg Est

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

28 juin 2021 99 m² SDP COMMUNE DE PUGNAC

PC n°03334121J0014 Logement Terminé

Impsse des Communeaux

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

28 juin 2021 85 m² SDP

PC n°03334121J0020 Logement Terminé

300 route de Saint-Christoly

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 122 m² SDP

PC n°03334121J0019 Locaux Autorisé

Bellevue Ouest

Pugnac (33710)

Extension sans transformation

25 août 2021 651 m² SDP

DP n°03334121J0047 Locaux Terminé

12 rue des Anciens Combattant

Pugnac (33710)

Extension sans transformation

15 sept. 2021 32 m² SDP

PC n°03334121J0027 Logement Commencé

La Poterie

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 144 m² SDP

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Permis d'aménager à Pugnac

13 autorisations

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