Permis de construire n° 0333412500003 à Pugnac pour 69 m² de locaux, 40 rue des Anciens Combattant
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 0333412500003
Demandeur
COMMUNE DE PUGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0333412500003 a été délivré le 21 juillet 2025, pour un projet situé 40 rue des Anciens Combattant. Le projet est porté par COMMUNE DE PUGNAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 663 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle B 212. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Anciens Combattant, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Pugnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 663 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 311 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 311 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total | 508 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 57 m² |
| Équipements publics | 185 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 254 m² |
| Total locaux | 311 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUGNAC, dont l'adresse déclarée est à Pugnac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PUGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303415
- SIRET
- 21330341500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUGNAC (33710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0333412500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 212 à Pugnac (33710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Anciens Combattant à Pugnac (33710)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Anciens Combattant depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.