Déclaration préalable Logement N° 03332719P0003

Déclaration préalable n° 03332719P0003 à Podensac pour 37 m² de logement, 20 Rue Francois Mauriac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier DP n° 03332719P0003

Demandeur

GFA DU CHATEAU DE L'HOSPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03332719P0003 a été accordée le 1 avril 2019 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Francois Mauriac. La demande émane de GFA DU CHATEAU DE L'HOSPITAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Podensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 466 m²
Total 503 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU CHATEAU DE L'HOSPITAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538380262
SIRET
53838026200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332719P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Francois Mauriac, à Podensac (33720).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GFA DU CHATEAU DE L'HOSPITAL et accordée le 1 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332719P0003, déposé en mairie de Podensac.

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