Déclaration préalable Locaux N° 03332719P0007

Déclaration préalable à Podensac pour 575 m² de locaux - 60 Cours Du Marechal Joffre

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 mars 2019 · Dossier DP n° 03332719P0007 · Demandeur : SCI LOPES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03332719P0007, accordée le 15 mars 2019 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Cours Du Marechal Joffre, Podensac (33720). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI LOPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1547.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/03/2019
Surface du terrain
2 045 m²
Surface existante avant
575 m²
Surface créée
75 m²
Surface totale après
575 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2019
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Podensac

Adresse
60 Cours Du Marechal Joffre, Podensac (33720)
Commune
Code postal
33720
Département
Parcelles cadastrales
C1547
Code INSEE
33327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Locaux 500 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 575 m²
Total 575 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 575 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 500 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 575 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LOPES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
832727911
SIRET
83272791100014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PODENSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332719P0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Cours Du Marechal Joffre, Podensac (33720).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332719P0007, instruit par la commune de Podensac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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