Déclaration préalable n° 03333419P0027 à Portets pour 50 m² de logement, 3 Placot Des Roumieux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier DP n° 03333419P0027
Demandeur
GFA DU CHATEAU DE L'HOSPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03333419P0027 a été accordée le 11 juin 2019 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Placot Des Roumieux. La demande émane de GFA DU CHATEAU DE L'HOSPITAL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Portets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU CHATEAU DE L'HOSPITAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538380262
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de GFA DU CHATEAU DE L'HOSPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333419P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |