Permis de construire Locaux N° 03332719P0006

Permis de construire à Podensac pour 161 m² de locaux - Lieu-Dit Les Plantes

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 mai 2019 · Dossier PC n° 03332719P0006 · Demandeur : SC BERTRAND

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03332719P0006, délivré le 9 mai 2019 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Les Plantes, Podensac (33720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SC BERTRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B18.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/05/2019
Surface du terrain
4 700 m²
Surface créée
161 m²
Variation nette
+161 m²
Surface totale après
161 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2019
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Podensac

Adresse
Lieu-Dit Les Plantes, Podensac (33720)
Commune
Code postal
33720
Département
Parcelles cadastrales
B18
Code INSEE
33327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SC BERTRAND
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
829485853
SIRET
82948585300016
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
VILLENAVE-DE-RIONS (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332719P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Plantes, Podensac (33720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332719P0006, instruit par la commune de Podensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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