Déclaration préalable n° 03331824Z0572 à Pessac pour 40 m² de locaux, Avenue De Magellan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2024
Dossier DP n° 03331824Z0572
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03331824Z0572 a été accordée le 14 juillet 2024 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Magellan. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 75 m² |
| Total | 35 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 75 m² |
| Total locaux | 35 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305823
- SIRET
- 26330582300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TALENCE (33400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331824Z0572 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |