Déclaration préalable Logement N° 03331824Z0297

Déclaration préalable à Pessac pour 20 m² de logement - 43 Avenue Pierre Wiehn

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 03331824Z0297

Demandeur

FVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03331824Z0297, accordée le 5 juillet 2024 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Avenue Pierre Wiehn, Pessac (33600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP366, DP367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP366 DP367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 295 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 417 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883331100
SIRET
88333110000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331824Z0297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Pierre Wiehn, Pessac (33600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FVE et accordée le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331824Z0297, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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