Permis de construire Mixte N° 03331824Z0005

Permis de construire n° 03331824Z0005 à Pessac pour 365 m² de logement et locaux, 27 Avenue Surcouf

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 03331824Z0005

Demandeur

SCI FONCIERE MS'

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331824Z0005, délivré le 19 juillet 2024 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Avenue Surcouf. La demande émane de SCI FONCIERE MS'.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 228 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HT42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 305 m²
Locaux 228 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 456 m²
Total 396 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 456 m²
Total locaux 228 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE MS'

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981846603
SIRET
98184660300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331824Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Avenue Surcouf, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FONCIERE MS' et accordée le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331824Z0005, déposé en mairie de Pessac.

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