Déclaration préalable n° 0333182500925 à Pessac pour 456 m² de locaux, 36 Avenue De Magellan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier DP n° 0333182500925
Demandeur
C.I.V.A.M. PRODUIRE PARTAGER MANGER LOCAL (PPML)
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0333182500925 a été accordée le 22 mai 2026 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Avenue De Magellan. Le dossier a été déposé par C.I.V.A.M. PRODUIRE PARTAGER MANGER LOCAL (PPML).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 856 m² |
| Total | 400 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 856 m² |
| Total locaux | 400 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.I.V.A.M. PRODUIRE PARTAGER MANGER LOCAL (PPML)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 511156952
- SIRET
- 51115695200026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0333182500925 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |