Déclaration préalable n° 03331216Z0095 à Parempuyre pour 9 m² de locaux, Rue Marcel Bensac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier DP n° 03331216Z0095
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 janvier 2017 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331216Z0095 porte sur un projet situé Rue Marcel Bensac. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parempuyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331216Z0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |