Déclaration préalable n° 03331224Z0023 à Parempuyre pour 12 m² de locaux, 24 Rue Marcel Bensac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier DP n° 03331224Z0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Marcel Bensac, la déclaration préalable n° 03331224Z0023 a été accordée le 4 avril 2024 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parempuyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
| Total | 60 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
| Total locaux | 60 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAREMPUYRE (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331224Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |