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Permis de construire Locaux N° 03331217Z0029

Permis de construire à Parempuyre pour 2 363 m² de locaux - Nvelle Voie Du Pa Fontanie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nvelle Voie Du Pa Fontanie, Parempuyre (33290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAREMPUYRE et accordé le 18 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331217Z0029, instruit par la commune de Parempuyre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 03331217Z0029

Demandeur

COMMUNE DE PAREMPUYRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331217Z0029, délivré le 18 août 2017 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Nvelle Voie Du Pa Fontanie, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAREMPUYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 363 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 277 m²

Surface créée

2 363 m²

Variation nette

+2 363 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 363 m²	2 363 m²
Total	0 m²	2 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 363 m²	2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 363 m²	2 363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAREMPUYRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303126
SIRET: 21330312600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331217Z0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nvelle Voie Du Pa Fontanie, Parempuyre (33290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAREMPUYRE et accordé le 18 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331217Z0029, instruit par la commune de Parempuyre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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