Permis de construire n° 03331217Z0029 à Parempuyre pour 2 363 m² de locaux, Nvelle Voie Du Pa Fontanie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 03331217Z0029
Demandeur
COMMUNE DE PAREMPUYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331217Z0029 a été délivré le 18 août 2017, pour un projet situé Nvelle Voie Du Pa Fontanie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAREMPUYRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 363 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD349. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Parempuyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 363 m² |
| Total | 0 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAREMPUYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303126
- SIRET
- 21330312600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAREMPUYRE (33290)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAREMPUYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331217Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |