Déclaration préalable Locaux N° 03328124Z0614

Déclaration préalable n° 03328124Z0614 à Mérignac pour 19 m² de locaux, 5 Rue Georges Ohm

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 03328124Z0614

Demandeur

CC BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2024 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328124Z0614 porte sur un projet situé 5 Rue Georges Ohm. Le demandeur déclaré est CC BORDEAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 209 m²
Total 1 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 209 m²
Total locaux 1 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BORDEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405397118
SIRET
40539711800028
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328124Z0614
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Georges Ohm, à Mérignac (33700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CC BORDEAUX et accordé le 8 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328124Z0614, déposé en mairie de Mérignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mérignac

Autres types d'autorisations à Mérignac