Déclaration préalable n° 03328123Z0205 à Mérignac pour 11 m² de locaux, 115 avenue Marcel Dassault
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier DP n° 03328123Z0205
Demandeur
GIRONDINS DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03328123Z0205 a été accordée le 6 avril 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 115 avenue Marcel Dassault. GIRONDINS DE BORDEAUX est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 88 130 m², le programme représente 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 88, AB 91, AB 92. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marcel Dassault, la base recense 19 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 88 130 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 183 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total locaux | 183 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIRONDINS DE BORDEAUX, une association déclarée basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GIRONDINS DE BORDEAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322053547
- SIRET
- 32205354700053
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de GIRONDINS DE BORDEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328123Z0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 88, AB 91, AB 92 à Mérignac (33700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marcel Dassault à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Marcel Dassault depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.