Déclaration préalable Locaux N° 03328122Z0830

Déclaration préalable n° 03328122Z0830 à Mérignac pour 20 m² de locaux, 18 Av Meill Ouvrier France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier DP n° 03328122Z0830

Demandeur

SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Av Meill Ouvrier France, la déclaration préalable n° 03328122Z0830 a été accordée le 7 avril 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI188. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 522 m²

Surface existante avant

7 775 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

7 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 775 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 7 795 m²
Total 7 775 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 7 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 7 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 775 m²
dont Industrie 7 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 775 m²
Total locaux 7 775 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 7 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
473201929
SIRET
47320192900071
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1973
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328122Z0830
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Av Meill Ouvrier France, à Mérignac (33700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST et accordée le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328122Z0830, déposé en mairie de Mérignac.

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