Déclaration préalable n° 03328122Z0830 à Mérignac pour 20 m² de locaux, 18 avenue Meill Ouvrier France
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier DP n° 03328122Z0830
Demandeur
SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03328122Z0830 a été accordée le 7 avril 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 18 avenue Meill Ouvrier France. SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 11 522 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 188. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Meill Ouvrier France, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 775 m² à 7 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 775 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 795 m² |
| Total | 7 775 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Autres activités | 7 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 775 m² |
| dont Industrie | 7 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 775 m² |
| Total locaux | 7 775 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 473201929
- SIRET
- 47320192900071
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328122Z0830 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AI 188 à Mérignac (33700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Meill Ouvrier France à Mérignac (33700)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Meill Ouvrier France depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.