Permis de construire n° 03328114Z0009 à Mérignac pour 810 m² de locaux, 107 avenue Marcel Dassault
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 mai 2014
Dossier PC n° 03328114Z0009
Demandeur
GIRONDINS DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328114Z0009 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 107 avenue Marcel Dassault. La demande émane de GIRONDINS DE BORDEAUX.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 87 656 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marcel Dassault, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 190 m² existants et construire 810 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 87 656 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 810 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 190 m² à 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 810 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 620 m² | 810 m² |
| Total | 190 m² | 810 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 620 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 810 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 620 m² | 810 m² |
| Total locaux | 190 m² | 810 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 620 m² | 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIRONDINS DE BORDEAUX, une association déclarée basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GIRONDINS DE BORDEAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322053547
- SIRET
- 32205354700046
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de GIRONDINS DE BORDEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328114Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 47 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marcel Dassault à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Marcel Dassault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.