Déclaration préalable Locaux N° 03328121Z0404

Déclaration préalable à Mérignac pour 227 m² de locaux - 222 Av De La Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier DP n° 03328121Z0404

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03328121Z0404, accordée le 29 juin 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 222 Av De La Marne, Mérignac (33700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX596, BX597, BX671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 460 m²

Surface existante avant

3 460 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX596 BX597 BX671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m²
Locaux 1 045 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 045 m²
Total 3 460 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 818 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 1 045 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328121Z0404
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 222 Av De La Marne, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328121Z0404, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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