Permis de construire n° 03328121Z0080 à Mérignac pour 262 m² de locaux, 17 Rue Gustave Flaubert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 03328121Z0080
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328121Z0080 porte sur un projet situé 17 Rue Gustave Flaubert. La demande émane de REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ291. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 312 m² | 262 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 72 m² | 8 384 m² |
| Total | 8 312 m² | 262 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 72 m² | 8 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 312 m² | 262 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 72 m² | 8 384 m² |
| Total locaux | 8 312 m² | 262 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 72 m² | 8 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328121Z0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |