Déclaration préalable n° 03328118Z0138 à Mérignac pour 38 m² de locaux, avenue de la Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier DP n° 03328118Z0138
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03328118Z0138, accordée le 18 avril 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue de la Marne.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 373 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 216, AW 218, AW 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Marne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 6 373 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 599 m² à 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 637 m² |
| Total | 599 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² |
| Autres activités | 14 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 14 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 52 m² |
| Total locaux | 599 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328118Z0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AW 216, AW 218, AW 29 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Marne à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Marne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.