Permis de construire n° 03328117Z0302 à Mérignac pour 2 438 m² de logement, rue Alphonse Daudet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 avril 2018
Dossier PC n° 03328117Z0302
Demandeur
MESOLIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328117Z0302 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Alphonse Daudet. MESOLIA HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 6 logements individuels et 28 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 17 680 m², le programme représentait 2 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 462, AO 464. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Alphonse Daudet, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 680 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 438 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 840 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 84 840 m² à 87 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 840 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 87 278 m² |
| Total | 84 840 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 87 278 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 28 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 11 | 1 | - | 34 |
| - | 29,4 % | 35,3 % | 32,4 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MESOLIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MESOLIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 469201552
- SIRET
- 46920155200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de MESOLIA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328117Z0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AO 462, AO 464 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alphonse Daudet à Mérignac (33700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Alphonse Daudet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.