Déclaration préalable Locaux N° 0332432600371

Déclaration préalable n° 0332432600371 à Libourne pour 597 m² de locaux, 23 Avenue De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier DP n° 0332432600371

Demandeur

COMMUNE DE LIBOURNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0332432600371 a été accordée le 17 juillet 2026, pour un projet situé 23 Avenue De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE LIBOURNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL53. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 983 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

597 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Locaux 543 m² 0 m² 597 m² 0 m² 543 m² 54 m² 597 m²
Total 597 m² 0 m² 597 m² 0 m² 597 m² 0 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² -543 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total locaux 543 m² 0 m² 597 m² 0 m² 543 m² 54 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIBOURNE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302433
SIRET
21330243300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332432600371
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue De Verdun, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LIBOURNE et accordée le 17 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332432600371, déposé en mairie de Libourne.

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