Permis de construire Logement N° 03324213F0013

Permis de construire n° 03324213F0013 aux Lèves-et-Thoumeyragues pour 113 m² de logement, Maubastit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 03324213F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 aux Lèves-et-Thoumeyragues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324213F0013 porte sur un projet situé Maubastit.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 196, AD 292P. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèves-et-Thoumeyragues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/07/2013
2
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lèves-et-Thoumeyragues

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèves-et-Thoumeyragues.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD 196 AD 292P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maubastit

Territoires administratifs

Commune
Les Lèves-et-Thoumeyragues Code postal 33220 Identifiant INSEE 33242
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINEUILH (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324213F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 26/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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