Permis de construire à Lesparre-Médoc pour 2 005 m² de locaux - 1 1 Place Du Docteur Fouchou
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 avril 2023 · Dossier PC n° 03324022S0083 · Demandeur : CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03324022S0083, délivré le 27 avril 2023 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 1 Place Du Docteur Fouchou, Lesparre-Médoc (33340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI92.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lesparre-Médoc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 471 m² | 534 m² | 1 471 m² | 0 m² | 1 471 m² | 534 m² | 2 005 m² |
| Total | 1 471 m² | 534 m² | 1 471 m² | 0 m² | 1 471 m² | 534 m² | 2 005 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Services publics | 1 471 m² | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 1 471 m² | 534 m² | 1 471 m² | 0 m² | 1 471 m² | 534 m² | 2 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 18
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324022S0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33240 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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