Le permis de construire n° 03323412X0043, délivré le 31 mars 2013 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem du Port de l'Homme. La demande émane de SCI DES CHANTS DES BASTIDES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 371. La voie, Chem du Port de l'Homme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Latresne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 464 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 416 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 299 m² de bureaux et 117 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Total	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	117 m²	117 m²	117 m²
Autres activités	299 m²	299 m²	299 m²
dont Bureaux	299 m²	299 m²	299 m²
Total locaux	416 m²	416 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CHANTS DES BASTIDES, dont l'adresse déclarée est à Latresne. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DES CHANTS DES BASTIDES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440940765
SIRET: 44094076500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2002
Localisation: LATRESNE (33360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323412X0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, Chem du Port de l'Homme à Latresne (33360)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Port de l'Homme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03323413X0033 Locaux Autorisé

Chem du Port de l'Homme

Latresne (33360)

Nouvelle construction

10/07/2013 13 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Latresne

PC n°03323413X0001 Logement Commencé

route de la Seleyre

Latresne (33360)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 233 m² SDP

PC n°03323412X0042 Logement Autorisé

Chem de Cantelaudette

Latresne (33360)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 147 m² SDP

PC n°03323412X0037 Locaux Autorisé

ZI Les Augustins La Seleyre

Latresne (33360)

Transformation avec extension

18 mars 2013 139 m² SDP FPM ALU

PC n°03323413X0009 Logement Commencé

12 route de Carignan

Latresne (33360)

Nouvelle construction

10 juin 2013 147 m² SDP

DP n°03323413X0033 Locaux Autorisé

Chem du Port de l'Homme

Latresne (33360)

Nouvelle construction

10 juil. 2013 13 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°03323413X0041 Locaux Autorisé

Chem de l'Estey Croix Marron

Latresne (33360)

Nouvelle construction

24 août 2013 8 m² SDP SCCV RESIDENCE MAYA

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