Déclaration préalable n° 03319915K0275 à Gujan-Mestras pour 10 m² de locaux, 25 cours de la Republique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier DP n° 03319915K0275
Demandeur
CSF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03319915K0275 a été accordée le 17 août 2015 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 cours de la Republique. Le dossier a été déposé par CSF FRANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 598 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 128. La voie, cours de la Republique, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 188 m² à 2 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 188 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 198 m² |
| Total | 2 188 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 037 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 047 m² |
| Autres activités | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total locaux | 2 188 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSF FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers Cedex. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CSF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501238414
- SIRET
- 50123841400012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31773)
Autres dossiers de CSF FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319915K0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours de la Republique à Gujan-Mestras (33470)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.