Permis de construire Mixte N° 03319924K0041

Permis de construire n° 03319924K0041 à Gujan-Mestras pour 1 128 m² de logement et locaux, 34 Cours De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 03319924K0041

Demandeur

34 COURS REPUBLIQUE - GUJAN MESTRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319924K0041 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé 34 Cours De La Republique. 34 COURS REPUBLIQUE - GUJAN MESTRAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 15 logements, dont 6 individuels et 9 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 069 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA28, CA29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA28 CA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 1 069 m² 0 m² 208 m² 0 m² 861 m² 1 069 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 208 m² 1 128 m² 0 m² 208 m² 0 m² 920 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 6
Logements collectifs 9
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 4 3 1 - 15
6,7 % 40,0 % 26,7 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

34 COURS REPUBLIQUE - GUJAN MESTRAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953268638
SIRET
95326863800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319924K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (6 individuels, 9 collectifs), pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Cours De La Republique, à Gujan-Mestras (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 34 COURS REPUBLIQUE - GUJAN MESTRAS et accordé le 3 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 069 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319924K0041, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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