Permis de construire Logement N° 03319913K0101

Permis de construire n° 03319913K0101 à Gujan-Mestras pour 232 m² de logement, 12 avenue Sainte Marie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 septembre 2013

Dossier PC n° 03319913K0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319913K0101 porte sur un projet situé 12 avenue Sainte Marie.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 140 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 003 m², le programme représentait 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue Sainte Marie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 140 m² existants et construire 232 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 003 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 232 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 140 m² à 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 232 m² 0 m² 140 m² 0 m² 92 m² 232 m²
Total 140 m² 232 m² 0 m² 140 m² 0 m² 92 m² 232 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 septembre 2013
Date de dépôt 10/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BT 24 à Gujan-Mestras (33470)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Sainte Marie à Gujan-Mestras (33470)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gujan-Mestras

Autres types d'autorisations à Gujan-Mestras