Permis de construire Mixte N° 03319913K0046

Permis de construire n° 03319913K0046 à Gujan-Mestras pour 584 m² de logement et locaux, 59 cours de la Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 septembre 2013

Dossier PC n° 03319913K0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319913K0046, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 59 cours de la Republique.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements collectifs, tous des T3, après démolition des 233 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 593 m², le programme représentait 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 572. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 233 m² existants et construire 584 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 485 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 99 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 233 m² à 584 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 485 m² 0 m² 106 m² 0 m² 379 m² 485 m²
Locaux 127 m² 99 m² 0 m² 127 m² 0 m² -28 m² 99 m²
Total 233 m² 584 m² 0 m² 233 m² 0 m² 351 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 99 m² 0 m² 127 m² 0 m² -28 m² 99 m²
Total locaux 127 m² 99 m² 0 m² 127 m² 0 m² -28 m² 99 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 106 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 septembre 2013
Date de dépôt 04/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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