Permis de construire n° 03319913K0046 à Gujan-Mestras pour 584 m² de logement et locaux, 59 cours de la Republique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 septembre 2013
Dossier PC n° 03319913K0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319913K0046, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 59 cours de la Republique.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements collectifs, tous des T3, après démolition des 233 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 593 m², le programme représentait 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 572. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 233 m² existants et construire 584 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 485 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 99 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 233 m² à 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 485 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 379 m² | 485 m² |
| Locaux | 127 m² | 99 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -28 m² | 99 m² |
| Total | 233 m² | 584 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 351 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 99 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -28 m² | 99 m² |
| Total locaux | 127 m² | 99 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -28 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 106 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319913K0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BM 572 à Gujan-Mestras (33470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.