Déclaration préalable Logement N° 04032222X0010

Déclaration préalable à Uza pour 182 m² de logement - 77 Rue De Levignacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier DP n° 04032222X0010

Demandeur

SAS 1472

Cette page présente la déclaration préalable n° 04032222X0010, accordée le 21 novembre 2022 à Uza (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Rue De Levignacq, Uza (40170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS 1472. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A225, A227, A588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 172 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Uza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A225 A227 A588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uza Code postal 40170 Identifiant INSEE 40322
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 182 m² 14 m² 182 m² 0 m² 182 m²
Total 196 m² 0 m² 182 m² 14 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 1472

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539023556
SIRET
53902355600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032222X0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue De Levignacq, Uza (40170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS 1472 et accordée le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032222X0010, instruit par la commune de Uza.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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