Déclaration préalable n° 03309523P0023 à Captieux pour 52 m² de logement, 24 route de Maillas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier DP n° 03309523P0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03309523P0023 a été accordée le 20 novembre 2023, pour un projet situé 24 route de Maillas.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 995 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 23. Sur la même voie, route de Maillas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Captieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 995 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 189 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 52 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 237 m² |
| Total | 189 m² | 52 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZAS (33430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309523P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Maillas à Captieux (33840)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Maillas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.